Conditions générales de vente

Objet et champ d'application
Conditions applicables à compter du 01/04/2024

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Taïna François à ses clients, sous le nom commercial La tia doula.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle : Taïna FRANCOIS (nom commercial : La tia doula) et de son client dans le cadre de la vente des services proposés. Taïna François fournit ses services sous réserve de l’engagement de l’utilisateur à respecter les présentes conditions d’utilisation que Taïna François sera libre de modifier à tout moment.

Je rappelle que mes accompagnements n’ont aucune valeur thérapeutique ni médicale.

Moyens de paiement acceptés
Pour une vente ou réservation en ligne, seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés, via l’applicatif Stripe. Le paiement lors des rencontres en direct est possible par espèces, virement bancaire ou Paypal ; merci de le préciser à l’avance pour que les coordonnées vous soient transmises en amont.

Paiement

– Les prestations « à la carte » sont à régler en totalité le jour de la réservation.

– Les prestations « forfaits » peuvent être réglé en plusieurs fois si nécessaire. Les modalités et échéances de paiement seront alors convenues entre Taïna François et le client lors de la commande.

– Le contenu des prestations « forfaits » ne peut être modifié en cours de prestation.

En cas d’issue imprévisible de la grossesse (arrêt de grossesse, deuil périnatal), l’accompagnement périnatal reste très important mais, si c’est votre souhait, Taïna François s’engage à trouver une entente commune pour les prestations prévues et déjà réglées.

Toute prestation fait l’objet d’une facturation interne à la micro entreprise La tia Doula. Celles-ci sont disponibles sur simple demande.

Tarifs
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et calculés TTC.

Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Services et/ou Cartes Cadeaux vendu(e)s par Taïna François au sein de son site internet. Les prix de vente des prestations et/ou des cartes cadeaux peuvent être modifiés par Taïna Françoisà tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Elle s’engage à facturer les services et marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs en vigueur sont mentionnés, pour un rayon de 10 km autour de Ecully. Au-delà, des frais kilométriques seront appliqués, à raison de 6€ supplémentaires par tranche de 10 km et par déplacement. Il est également possible de réfléchir à une prestation « en visio » via Teams, WhatsApp, Google Meet, etc.

Cartes Cadeaux

Taïna François s’engage à envoyer les cartes cadeaux dans les 3 jours ouvrés, par voie numérique. Elles ne sont ni reprises ni échangées sous aucun prétexte. La durée de validité est inscrite sur le bon. Elle est de 6 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la carte n’est plus valable et Taïna François se réserve le droit de réclamer le montant intégral de la prestation si elle est effectuée. La carte cadeau vaut titre de paiement. Si elle n’est pas présentée le jour de la prestation, celle-ci est alors due. Dans l’hypothèse où Taïna François ne pourrait, de son propre fait, assurer une prestation, celle-ci sera programmée à une date ultérieure.

Ateliers collectifs

Aucune réservation n’est modifiable ni remboursable dans les 72 heures précédant l’atelier, sauf cas de force majeure, comme par exemple une naissance ou une complication médicale. En cas d’annulation par le client, le paiement sera alors encaissé dans son intégralité.
Taïna François décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens personnels, lors des ateliers collectifs.

Conditions générales d’utilisation des services

Taïna François vous invite à vous présenter 10 min avant votre RDV.

En cas de retard :
- Si le retard est de moins de 20 min, le temps de la prestation sera réduit pour éviter de pénaliser le client suivant.
- Si le retard est supérieur à 20 min, la prestation est annulée et non remboursée.

En cas d’annulation ou de report de rendez-vous :
Taïna François invite son aimable clientèle à l’en informer uniquement par téléphone au 06 79 12 31 55 et au minimum 48 heures à l’avance ou 72 heures pour les ateliers collectifs.
Toute prestation annulée moins de 48 heures à l’avance et 72 heures à l'avance pour les ateliers collectifs, sera due et devra être payée dans son intégralité ou annulera la validité du bon cadeau.

En cas de force majeure, comme par exemple une naissance ou une complication médicale, l’annulation ou le report serait bien évidemment accepté sans autre dédommagement.

Taïna François invite son aimable clientèle à s’assurer auprès de leur médecin, gynécologue ou sage-femme que les prestations sont adaptés à leur condition prénatale ou postnatale. Merci de bien vouloir me confirmer que votre état de santé vous permet de bénéficier de mes prestations avant notre rendez-vous. Le bain enveloppé est un soin de bien-être et de relaxation n’ayant aucune visée thérapeutique ou médicale.

En cas d’empêchement par Taïna François :

Plusieurs options seront proposées afin d’assurer la prestation (report du rendez-vous, appel en visio ou remboursement). Si aucune réponse n’est donnée par le client dans les 3 mois suivant l’annulation, la prestation sera considérée comme perdue. Aucun remboursement ne sera effectué après cette date.

Conditions pour la présence durant l’accouchement

– La totalité du montant de la prestation est due à partir du début de l'astreinte, et ce, peu importe la durée de ma présence auprès des parents et/ou le déroulé et/ou l’issue de l’accouchement.

– Lors d’un AAD, ma présence à l’accouchement ne sera possible qu’après rencontre et validation par la sage-femme libérale concernée, et seulement en sa présence.

– Lors d’un accouchement en hôpital, en clinique, en plateau technique ou maison de naissance, ma présence dans la salle de travail / salle de naissance ne sera possible qu’après validation par l’équipe médicale. Leur accord étant révocable à tout moment.

– Ma présence à l’accouchement est envisageable en complément seulement de celle du personnel médical, que ce soit en AAD, PT, MdN ou en structure.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les informations recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration de mes services.

Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr

5 rue Salvaing 12000 Rodez